Borne électrique Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite « LCEN », sont précisées ci-dessous les informations légales relatives au présent site.
1. Éditeur du site
HOME SERVICE
Siège social : 34 boulevard des Italiens – 75009 Paris
RCS Paris : 992 122 168
Téléphone : 09 87 88 88 03
Email : contact@borne-recharge-voiture-electrique-44.fr
2. Directeur de la publication
HOME SERVICE
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com/fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, logos, graphismes, photographies, vidéos, mise en page) est la propriété d'HOME SERVICE ou de ses partenaires. Toute copie, reproduction, modification, publication ou utilisation, qu'elle soit totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, nécessite l'autorisation écrite préalable d'HOME SERVICE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, notamment au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, téléphone, email, adresse, code postal, commune, message) font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à votre demande de devis et à vous recontacter. Le destinataire des données est exclusivement HOME SERVICE.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à : contact@borne-recharge-voiture-electrique-44.fr.
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande, augmentée de la durée légale de conservation comptable et fiscale le cas échéant.
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
6. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de traceurs publicitaires. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du formulaire de contact (anti-spam), pour lesquels le consentement n'est pas requis.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. HOME SERVICE n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou aux pratiques qui y sont mises en œuvre.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales relèvent du droit français. À défaut de résolution amiable préalable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
9. Crédits
Conception et rédaction : HOME SERVICE.